FOOTBALL CLUB PENN AR BED : site officiel du club de foot de PLOGOFF - footeo

STATUTS

                  STATUTS FOOTBALL CLUB PENN AR BED

TİTRE  I
CONSTİTUTİON - OBJET - SİÈGE SOCİAL - DURÉE

Article 1 : Constitution et dénomination  Il est fondé le 08 juin 2001, entre les adhérents aux présents statuts, une association issue de la fusion des trois clubs (Etoile Sportive du Cap de Cléden-Cap-Sizun - Club Athlétique de Plogoff et Football Club de Primelin), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : 
                          « FOOTBALL CLUB PENN AR BED»                                                               
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :-La culture et le développement du sport en général et du football en particulier au profit des joueurs seniors et des équipes de jeunes;- La pratique du football dans le cadre des compétitions officielles relevant de la Fédération Française de Football dans le respect des statuts et règlements de cette dernière, de ceux de la Ligue Régionale de Bretagne et du District Sud-Finistère;  - L’organisation de fêtes, d’animations ou de spectacles afin d’assurer son fonctionnement;- La valorisation du Club par les moyens de communication.                                       L’association observe une neutralité absolue au point de vue politique, racial ou confessionnel.   
Article 3 : Siège social - Durée
Cette association a son siège:   Stade de Plogoff Rue du Stade 29 770 Plogoff
Le siège peut être transféré vers un nouveau site, sur proposition du Conseil  d’Administration et après l’approbation en Assemblée Générale.  La durée de l’association est illimitée.

TİTRE II   COMPOSİTİON  

   Article 4 : Composition L’association se compose de:   membres d’honneur, désignés par le Conseil d’Administration, dispensés du paiement de la cotisation annuelle, qui ont le droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative; - membres adhérents qui acquittent une cotisation annuelle. Ils sont membres de droit aux assemblées générales avec voix délibérative.Pour faire partie de l’association, il faut adhérer et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Article 5 : Responsabilité des membres du Conseil d’Administration
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contactés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et donc aux membres de son bureau.

TİTRE III

ADMİNİSTRATİON  ET FONCTIONNEMENT                                                                                
Article 6 : Conseil d’administration
Ces membres doivent représenter les communes de Cléden-Cap-Sizun, Plogoff et Primelin.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 21 membres maximum élus pour trois années par l’Assemblée Générale. 
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 7 : Réunion   , Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du quart de ses membres.La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’Administration présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature sur un registre coté et paraphé par une personne habilitée à représenter l’association.

Article 8 : Bureau ;  Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:                                                                                                                               un  président  ou une co-présidence;- trois vice présidents , un secrétaire ; un secrétaire adjoint ; un trésotier ; un trésorier adjoint . Lles membres sortants sont rééligibles

.Article 9 : Exclusion du bureau   La qualité de membre du bureau se perd : par démission ; par décès ; par radiation prononcée pour motif grave par le conseil d’administration, le membre ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours de l'Assemblée générale.                                                               
Article10 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales Les Assemblées Générales se composent  des membres du conseil d’administration et des autres adhérents ayant acquitté la cotisation annuelle.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’Administration. 
Leur ordre du jour est défini par le Conseil d’Administration.
Les convocations aux Assemblées Générales sont rédigées par lettres envoyées quinze jours avant la réunion, par courriel ou plus souvent par avis inséré dans la presse locale.Elle autorise le vote par procuration et en assure la confidentialité. Le vote par correspondance est proscrit.
On distingue deux types d’Assemblées Générales.           

   Article11 :   

  Assemblée Générale Ordinaire


Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée, entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale, financière et sportive de l’association.L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos.Elle adopte les orientations de l’exercice suivant qui demandent un financement et en vote le budget.Elle délibère sur tous les points prévus à l’ordre du jour et répond aux questions des personnes présentes.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article12 :

Assemblée Générale Extraordinaire


Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 
L’ Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions relatives aux modifications des statuts, dissolution anticipée…Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

TİTRE IV 

 

RESSOURCES DE L’ASSOCİATİON - COMPTABİLİTÉ                                                                 
Article13 :

Ressources de l’association


Les ressources de l’association se composent: - Des cotisations des joueurs et dirigeants; - Des subventions des communes; - Du produit des manifestations et fêtes assurant son fonctionnement; - Des intérêts des valeurs; - De la participation de partenaires et annonceurs; - Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article14 :

Comptabilité


Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. 
Les membres de l’association ne peuvent être rétribués pour les fonctions exercées au sein de l’association.Les émoluments, les dédommagements pour les déplacements et primes ne sont attribués qu’en fonction de la « santé financière » de l’association. L’analyse de ces trois points et les modalités sont confiées au Conseil d’Administration.

                                                    
TİTRE V  

DİSSOLUTİON DE L’ASSOCİATİON   

                                                                                                
Article15 : La dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les modalités de tenue sont celles prévues à l’article 12 des présents statuts.

Article16 : La dévolution des biens
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dévolution de l’actif net subsistant et du patrimoine matériel.

TİTRE VI   FONCTİONNEMENT PRATİQUE - REPRÉSENTATİON - FORMALİTÉS ADMİNİSTRATİVES    
Article17 : Fonctionnement pratique                                                                                 Des tâches spécifiques peuvent être attribuées aux membres du Conseil d’Administration ne figurant pas dans le Bureau.Des commissions sont créées et sont présidées par le président ou les vice-présidents. Des membres extérieurs au Conseil d’Administration peuvent travailler au sein de ces commissions.                                                                                                   
Article18 : Règlement de l’association 
Le Conseil d’Administration rédige, en référence aux statuts, le règlement intérieur de l’Association.  Ce règlement  doit être évolutif au fil des années.  

Article19 : Représentation                                                                                                Le Président doit jouir de plein exercice de ses droits civils et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. 

Article20 : Formalités administratives
A l’issue des Assemblées Générales, le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département, tous les changements survenus dans l’administration de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.


                                                                          Fait à Cléden Cap Sizun, le 04 février 2011


           M. Marc CAIVEAU                                                       M. Jean-Noël CARVAL 

               Président                                                                      Secrétaire

 

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